Résidence permanente à Chypre

Il existe quatre catégories d'investissement éligibles. La première est l'acquisition de deux biens résidentiels neufs au maximum, d'une valeur de marché totale d'au moins 300 000 EUR plus TVA, vendus pour la première fois par une société de promotion immobilière.

La deuxième est l'acquisition de biens immobiliers commerciaux tels que bureaux, commerces ou hôtels, d'une valeur totale minimale de 300 000 EUR.

La troisième est un investissement d'au moins 300 000 EUR dans le capital social d'une société enregistrée à Chypre disposant d'une présence physique à Chypre et d'au moins cinq salariés.

La quatrième est un investissement d'au moins 300 000 EUR en parts d'un organisme de placement collectif chypriote de type AIF, AIFLNP ou RAIF.

Le demandeur principal doit avoir plus de 18 ans, être de bonne moralité, sans casier judiciaire, et réaliser un investissement dans l'une des options d'investissement éligibles.

Le conjoint du demandeur principal est considéré comme personne à charge. Les enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu'à 25 ans sont également éligibles. Pour les enfants âgés de 18 à 25 ans, un justificatif de scolarité à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu est exigé.

Le titre de séjour chypriote est valable pour une durée indéterminée et donne accès à des soins de santé et à un enseignement chypriotes de qualité et abordables.

Les titulaires peuvent se voir accorder un visa Schengen à entrées multiples valable jusqu'à 5 ans. Il existe également une possibilité de demander la citoyenneté chypriote (UE) après un total cumulé de 7 années de résidence continue, à condition que le demandeur ait séjourné à Chypre pendant 12 mois consécutifs avant la demande de citoyenneté.

Chypre offre par ailleurs un régime fiscal attractif, sans impôt sur les plus-values lors de la cession de titres ou du transfert d'actifs, sans retenue à la source sur les dividendes et intérêts versés à des non-résidents, sans droits de succession, et avec l'un des taux d'impôt sur les sociétés les plus faibles d'Europe, à 12.5%.

Les demandeurs doivent justifier d'un revenu annuel garanti d'au moins 50 000 EUR provenant de l'extérieur de Chypre. Un supplément de 15 000 EUR est exigé pour chaque conjoint à charge et de 10 000 EUR pour chaque enfant à charge inclus dans la demande.

La procédure débute par la signature d'un protocole d'accord (MOU) et le versement d'un dépôt de due diligence de 5 000 EUR à HLG, remboursable si le demandeur est déclaré non éligible.

Le demandeur signe ensuite la lettre de mission client avec HLG, complète le dossier de demande et organise une première visite à Chypre.

Lors de cette visite, le demandeur visite et acquiert les biens éligibles, signe le dossier de demande devant les avocats chypriotes, dépose la demande complète auprès du ministère de l'Intérieur et fournit ses données biométriques.

La demande est ensuite instruite par le ministère de l'Intérieur. En cas d'approbation, le titre de séjour est délivré et retiré par les avocats chypriotes.

Le délai de traitement est d'environ 6 à 9 mois.

Oui. Le demandeur doit se rendre à Chypre au moins une fois afin de fournir ses données biométriques pour le titre de séjour. Après approbation, le demandeur doit se rendre à Chypre une fois tous les 2 ans, sans durée de séjour minimale exigée.

Oui. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent de fonds suffisants pour réaliser l'investissement. Les documents exigés varient selon l'origine des fonds investis.

Oui. Le demandeur principal peut parrainer son conjoint légalement marié. Il peut également parrainer ses enfants s'ils ont moins de 18 ans ou, s'ils sont plus âgés, s'ils sont financièrement à sa charge, généralement jusqu'à 25 ans à condition qu'ils soient étudiants.

Non. Selon la réglementation chypriote relative à la résidence permanente, les titulaires ne sont pas autorisés à détenir la résidence permanente d'un autre pays après l'obtention de la résidence permanente chypriote. Cela peut obliger le demandeur à renoncer à sa résidence dans tout pays autre que Chypre.