Passeport Talent France Investisseur Économique

Pour être éligibles, les investisseurs étrangers doivent :

• Réaliser en France un investissement direct d'au moins 300 000 EUR.

• Investir par l'intermédiaire d'une société dans laquelle ils détiennent au moins 30 % du capital, ou réaliser un investissement personnel dans une société française.

• Constituer une nouvelle entité juridique ou reprendre une entité juridique existante en France.

• S'engager à créer ou à maintenir des emplois permanents à temps plein pour des travailleurs en France.

Les ressortissants algériens ne sont pas éligibles à ce programme, sous réserve des stipulations de l'accord franco-algérien.

Le demandeur principal doit être âgé de 18 ans ou plus. Les enfants inclus comme personnes à charge du demandeur principal doivent avoir moins de 18 ans au moment de leur arrivée en France.

Non, il n'existe aucune condition médicale préalable pour demander ce programme.

Le « Passeport Talent, Investisseur Économique » français permet à ses titulaires de séjourner en France pour une durée allant de 1 à 4 ans, selon la nature, les caractéristiques et la durée de l'activité qu'ils envisagent de créer. Ce titre de séjour Passeport Talent est renouvelable.

Le conjoint se verra délivrer un titre de séjour « Passeport Talent, Famille » pour une durée égale à la durée de validité restante du titre du titulaire du Passeport Talent.

Les enfants mineurs peuvent demander et obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Un titre de séjour « Passeport Talent, Famille » peut être délivré aux enfants entrés en France en tant que mineurs, dans l'année suivant leur 18e anniversaire, pour une durée égale à la durée de validité restante du titre de séjour de leur parent.

• Titre de séjour renouvelable valable jusqu'à 4 ans.

• Droit de vivre, d'étudier et de travailler en France.

• Libre circulation dans l'espace Schengen.

• Accès gratuit à des systèmes publics d'éducation et de santé de haut niveau.

• Voie vers l'obtention de la résidence permanente ou de la citoyenneté après 5 ans de résidence en France.

Oui. Les demandeurs doivent justifier de ressources financières annuelles suffisantes correspondant au dernier salaire minimum national légal en vigueur (SMIC).

Les demandeurs doivent investir au moins 300 000 EUR dans l'activité envisagée.

Étape 1 : les demandeurs doivent ouvrir un compte bancaire professionnel pour leur société en France en vue de l'injection du capital d'investissement.

Étape 2 : les demandeurs doivent immatriculer leur entité juridique auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) compétent en France.

Étape 3 : les demandeurs demandent leur visa de long séjour français « Passeport Talent » auprès de l'ambassade ou du consulat de France de leur pays de résidence.

Étape 4 : les demandeurs doivent arriver en France et demander le titre de séjour dans les 3 mois de la validité de leur visa de long séjour. Le titre de séjour sera délivré par la préfecture compétente du lieu de résidence des demandeurs en France.

Les frais indiqués ci-dessous le sont à titre informatif uniquement et relèvent de la seule appréciation des autorités compétentes, conformément aux lois et règlements applicables.

Les frais de demande comprennent des frais d'immatriculation de la société de 350 EUR, des frais de visa de long séjour de 99 EUR par personne, des frais de carte de séjour de 225 EUR par adulte et des frais de document de circulation pour enfant mineur de 50 EUR par enfant à charge.