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Asie-Pacifique
Drapeau DSP Vanuatu

DSP Vanuatu

Investissement minimum130 000 USD
Délai de traitement2-3 mois

Aperçu du programme DSP du Vanuatu

Le Citizenship Development Support Program (DSP) de Vanuatu accorde la citoyenneté en contrepartie d'un don unique et non remboursable au gouvernement de Vanuatu, et il constitue le seul programme de citoyenneté par investissement de la région Asie-Pacifique. Le don s'élève à 130 000 USD pour un demandeur seul, 150 000 USD pour un couple marié, 165 000 USD pour un couple avec un enfant et 180 000 USD pour une famille de quatre personnes, auxquels s'ajoutent 25 000 USD par personne à charge supplémentaire, en plus de frais de due diligence de 5 000 USD.


Le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, sans âge maximum, et une demande peut inclure un conjoint, des enfants à charge jusqu'à l'âge de 25 ans et les parents. Les citoyens de Vanuatu voyagent sans visa ou avec visa à l'arrivée vers plus de 100 pays et peuvent demander un visa en ligne ou un visa à entrées multiples d'un an pour l'Australie. Vanuatu est un paradis fiscal sans impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, retenue à la source, impôt sur les plus-values, droits de succession, impôt sur la fortune ni droits de donation. L'ensemble de la procédure prend 2 à 3 mois entre le dépôt et la remise du passeport.

Les avantages du programme DSP du Vanuatu

  1. Nation insulaire du Pacifique Sud composée de plus de 80 îles
  2. Accès sans visa ou avec visa à l'arrivée à plus de 100 pays en Asie, dans les Amériques, en Afrique, au Moyen-Orient, en Océanie et dans les Caraïbes
  3. Possibilité de demander un visa en ligne ou un visa à entrées multiples d'1 an pour l'Australie
  4. Possibilité d'inclure les parents, le conjoint et les enfants à charge jusqu'à l'âge de 25 ans
  5. Dispose de l'anglais et du français comme langues officielles
  6. Le seul programme de citoyenneté par investissement de la région Asie-Pacifique
  7. Aucune exigence linguistique pour la résidence ou la citoyenneté
  8. Paradis fiscal offrant de nombreux avantages fiscaux : aucun impôt sur le revenu des personnes physiques ni sur les sociétés, aucune retenue à la source ni impôt sur les plus-values, et aucun droit de succession, impôt sur la fortune ou droit de donation

Les conditions d'éligibilité du programme DSP du Vanuatu

  1. Les demandeurs doivent effectuer un paiement au gouvernement de Vanuatu
  2. Être âgé de plus de 18 ans
  3. N'avoir aucun casier judiciaire
  4. Fournir tous les documents exigés en anglais
  5. Fournir un certificat médical attestant d'un bon état de santé

Les options d'investissement du programme DSP du Vanuatu

  1. Attestation de due diligence :
  2. Le demandeur doit effectuer un paiement initial non remboursable de 5 000 USD pour les vérifications de due diligence menées par la Financial Intelligence Unit (FIU) du gouvernement afin d'obtenir l'attestation de due diligence
  3. Une fois l'attestation de due diligence accordée, le demandeur peut verser sa contribution et déposer le dossier complet de demande de citoyenneté
  4. Contribution, un don unique et non remboursable au gouvernement de Vanuatu :
  5. 130 000 USD pour un demandeur seul
  6. 150 000 USD pour un couple marié
  7. 165 000 USD pour un couple marié et 1 enfant
  8. 180 000 USD pour un couple marié et 2 enfants
  9. 25 000 USD par personne à charge supplémentaire
  10. Approbation : une fois la contribution versée et la demande déposée, la Citizenship Commission délivre une approbation finale, et le demandeur peut assister à une cérémonie locale ou en ligne pour prêter serment en tant que citoyen de Vanuatu

La procédure de demande du programme DSP du Vanuatu

Procédure (2 à 3 mois)

  1. Attestation de due diligence en 14 jours avec passeport, certificats de police et médicaux, CV et frais initiaux
  2. Versement du don et des frais restants
  3. Dépôt du dossier complet de demande
  4. Approbation accordée dans un délai de 1 à 2 mois
  5. Serment d'allégeance à Vanuatu ou en ligne pour obtenir le passeport

Questions fréquentes

Existe-t-il des restrictions concernant les nationalités pouvant demander le DSP Vanuatu ?

Oui. Les ressortissants d'Iran, d'Irak, de Syrie, du Yémen et de Corée du Nord ne sont pas admissibles, sauf s'ils peuvent justifier de plus de cinq ans de résidence à l'étranger, ce qui est apprécié à la discrétion du gouvernement.

Existe-t-il une limite d'âge pour demander le DSP Vanuatu ?

Le demandeur principal doit être âgé d'au moins 18 ans, et il n'existe aucun âge maximum pour postuler.

Existe-t-il des exigences médicales pour demander le DSP Vanuatu ?

Oui. Le demandeur principal et chaque personne à charge doivent fournir un certificat médical attestant d'un bon état de santé. Il n'existe aucun formulaire imposé pour le rapport médical, celui-ci doit seulement être signé par un médecin qualifié, et aucune analyse de sang n'est exigée.

Qui est considéré comme personne à charge dans une demande de DSP Vanuatu ?

Les parents, le conjoint et les enfants de moins de 25 ans qui sont à la charge du demandeur principal peuvent être inclus.

Une fois la citoyenneté de Vanuatu obtenue par le DSP Vanuatu, peut-elle être étendue aux membres de la famille ?

Oui. La citoyenneté peut être transmise aux générations futures par filiation, même si cela n'est pas automatique et que des conditions s'appliquent.

Le DSP Vanuatu accorde-t-il la pleine citoyenneté aux demandeurs retenus ?

Le programme accorde aux demandeurs retenus une « citoyenneté honoraire » assortie de l'ensemble des droits ni-vanuatu, c'est-à-dire les mêmes droits mais sans droit de vote ni participation politique.

Vers combien de pays puis-je voyager sans visa avec le passeport de Vanuatu obtenu par le DSP Vanuatu ?

Le passeport de Vanuatu offre un voyage sans visa ou avec visa à l'arrivée vers plus de 100 pays en Asie, dans les Amériques, en Afrique, au Moyen-Orient, en Océanie et dans les Caraïbes.

Quels sont les avantages fiscaux de Vanuatu dans le cadre du DSP Vanuatu ?

Vanuatu n'applique aucun impôt sur le revenu des personnes physiques ni sur les sociétés, aucune retenue à la source ni impôt sur les plus-values, et aucun droit de succession, impôt sur la fortune ou droit de donation.

Une TVA locale de 12.5 pour cent s'applique, et les citoyens peuvent changer de nom, obtenir un permis de conduire et une adresse locale, enregistrer une société, et bien plus encore.

Quelles sont les étapes générales de traitement d'une demande de DSP Vanuatu ?

La procédure commence par une vérification de due diligence effectuée par la Financial Intelligence Unit (FIU), qui délivre généralement un certificat d'attestation en 2 à 3 semaines.

Après l'attestation, le reste du dossier est déposé avec le montant du don en vue de l'approbation finale, laquelle prend généralement environ un mois, principalement réservé à la Banque centrale de Vanuatu pour la compensation des fonds.

Une fois les fonds compensés, le dossier est transmis à la réunion suivante du Citizenship Committee, qui se tient toutes les deux semaines, et la lettre d'approbation, le certificat de naturalisation et les passeports sont délivrés après cette réunion.

Les passeports sont généralement délivrés environ trois semaines après l'approbation finale.

Quel est le délai de traitement habituel du DSP Vanuatu ?

Au total, il faut 2 à 3 mois entre le dépôt et la remise du passeport, même si ce délai peut varier selon la complexité du dossier.

Qu'est-ce qu'une vérification de due diligence dans le DSP Vanuatu ?

La vérification de due diligence est un contrôle des antécédents effectué par le gouvernement qui confirme qu'aucune information défavorable ne concerne le demandeur et que celui-ci n'est pas une personne politiquement exposée.

À quels frais de dossier dois-je m'attendre en plus de mon investissement dans le DSP Vanuatu ?

Le demandeur doit effectuer un paiement initial non remboursable de due diligence de 5 000 USD pour les vérifications menées par la Financial Intelligence Unit (FIU) du gouvernement afin d'obtenir l'attestation de due diligence.

Quand dois-je régler les frais de dossier du DSP Vanuatu ?

Les frais de due diligence doivent être réglés avant le dépôt de la demande.

Quand dois-je réaliser l'investissement pour le DSP Vanuatu ?

Une fois l'attestation de due diligence accordée par la FIU, le demandeur doit verser le don afin d'obtenir l'approbation finale.

Que se passe-t-il si ma demande de DSP Vanuatu est refusée ?

Si la demande est refusée, la totalité du montant du don est remboursée. Les autres frais ne sont pas remboursables.

Quelle devise doit être utilisée pour l'investissement dans le DSP Vanuatu ?

Le programme accepte l'AUD, l'USD et l'EUR. Les cryptomonnaies peuvent être acceptées au cas par cas, ce qui doit être confirmé auprès de votre interlocuteur chez HLG.

Dois-je me rendre ou résider à Vanuatu dans le cadre de la procédure de demande du DSP Vanuatu ?

Non. Une fois le don versé et la demande déposée, la Citizenship Commission délivre une approbation finale, et le demandeur peut soit assister à une cérémonie à Vanuatu pour prêter serment, soit demander une cérémonie en ligne avec un agent des passeports de Vanuatu, auquel cas le passeport est envoyé par courrier à l'adresse qu'il a désignée.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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