Saint Kitts et Nevis passeport saint kitts et nevis

Saint-Kitts-et-Nevis, programme de citoyenneté par l’investissement

Saint-Kitts-et-Nevis offre un programme de citoyenneté par l’investissement. Le candidat peut choisir l’option donation – à partir de 150 000 USD pour un seul candidat – ou l’option immobilier – à partir de 220 000 USD. Saint-Kitts-et-Nevis est le premier pays ayant offert un programme de citoyenneté par l’investissement en 1984.

AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ DE SAINT KITTS ET NEVIS

  • Citoyenneté octroyée à vie et transmissible aux générations futures
  • La double nationalité est autorisée
  • Personnes à charge pouvant être incluses
    • Conjoint
    • Enfants jusqu’à 30 ans
    • Parents et grands-parents âgés de plus de 55 ans
    • Frères et soeurs jusqu’à 30 ans si célibataires et sans enfants
  • Voyager/entrer sans visa dans plus de 150 pays
  • Aucune exigence linguistique.
  • Un régime fiscal attractif.
  • Aucune restriction par pays
  • Pas de condition de résidence.
  • Délais de traitement rapide.
  • Aucune formation ou expérience de gestion requise.
  • Capacité à vivre, travailler et s’installer dans tout autre membre de la CARICOM

TYPES D’INVESTISSEMENTS

  1. La Donation

Contribution minimum :

  • 150 000 USD pour un seul demandeur.
  • 195 000 USD pour un demandeur ayant jusqu’à trois personnes à charge (frères et sœurs exclus)*
  • 10 000 USD pour chaque personne supplémentaire à charge (parents/enfants/grand parents).
  • 20 000 USD pour chaque personne supplémentaire à charge (frères et sœurs)
  1. L’Investissement Immobilier

Achat de biens immobiliers autorisés d’une valeur minimale de 200 000 USD, qui doivent être détenus pendant au moins sept ans ;

Achat d’un bien immobilier résidentiel  d’une valeur minimale de 400 000 USD, lequel doit être détenu durant cinq ans minimum.

Des frais supplémentaires s’appliquent, tels que les frais de diligence raisonnable, de candidature, de traitement et autres frais gouvernementaux.

CONDITIONS

  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Casier judiciaire vierge.
  • Fournir tous les documents requis en anglais.
  • Réaliser un don ou un investissement éligible.
  • La demande doit être présentée par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement

Procédure (entre 4 et 8 mois)

  • La durée moyenne de la procédure est de 6 mois. Une option est disponible pour accélérer la procédure.
  • Préparer le formulaire de réservation et payer un dépôt de 10 % (option immobilière).
  • Préparer le formulaire de candidature et régler les frais légaux et les frais de diligence raisonnable.
  • Après approbation, paiement du solde de l’investissement, des frais gouvernementaux, des taxes et des autres frais exigibles.
  • Obtention du certificat de citoyenneté et du passeport

FAQ

 PROGRAMME DE CITOYENNETE PAR L’INVESTISSEMENT

QU’EST CE QU’UN PROGRAMME DE CITOYENNETE PAR INVESTISSEMENT ?

Le programme de citoyenneté par investissement de St Kitts & Nevis (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement éligible à St Kitts & Nevis.

Actuellement, il existe deux options d’investissement éligibles :

Fond Développement Durable

  • 150 000 USD de contribution pour un seul demandeur
  • 150 000 USD de contribution pour le demandeur, incluant jusqu’à 3 personnes à charge *
  • 10 000 USD par personne à charge supplémentaire

* Offre limitée (réduction du prix initial de 195 000 USD) en vigueur jusqu’à nouvel ordre

Immobilier

  • un investissement de 200 000 USD dans un projet immobilier approuvé, d’une durée minimale de 7 ans
  • un investissement de 400 000 USD dans un projet immobilier approuvé, d’une durée minimale de 5 ans

Les frais de traitement, de contrôle préalable et de gouvernement sont exclus des montants d’investissement cités ci-dessus.

QUI EST ADMISSIBLE À DEMANDER LA CITOYENNETÉ ?

Pour être admissible à la citoyenneté, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonnes mœurs, avec casier judiciaire vierge, et effectuer un investissement ou une contribution dans l’une des options d’investissement éligibles.

Les candidats des pays ci-dessous ont un accès restreint au programme de citoyenneté par l’investissement :

  • Afghanistan
  • Iran
  • Corée du Nord

Les ressortissants des pays avec accès restreints sont éligibles au programme de CIP de Saint Kitts et Nevis s’ils sont des résidents permanents du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis.

QUI PEUT ETRE CONSIDERE COMME MEMBRE DE LA FAMILLE DU DEMANDEUR PRINCIPAL ?
  • Conjoint du demandeur principal
  • Enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 30 ans (preuve requise pour les enfants de 18 à 30 ans d’être inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu)
  • Enfants à charge d’au moins 18 ans et handicapés physiques et / ou mentaux vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par celui-ci
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou conjoint de plus de 55 ans vivant avec lui / eux et entièrement pris en charge par le demandeur principal
  • Frères et sœurs du demandeur principal ou conjoint, âgés de 30 ans et moins, célibataires, sans enfant et financièrement à la charge du demandeur principal.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ DE ST KITTS & NEVIS ?

Le passeport de St Kitts & Nevis permet de voyager sans visa ou avec un visa à l’arrivée dans plus de 150 pays, dont Hong Kong, Singapour, la Russie, le Royaume-Uni et l’espace Schengen. Une liste complète peut être consultée sur le site Web du CIP ici : https://www.ciu.gov.kn/visa-free-countries/

La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être accordée aux membres de la famille de 2nde génération (enfants nés après l’approbation de la demande) et aux membres de la famille de 3ème génération (non automatique, sous réserve de conditions).

 LA PROCEDURE DE CANDIDATURE

QUEL EST LE DELAI DE TRAITEMENT HABITUEL?

Le délai de traitement est d’environ 6 mois.

AI-JE BESOIN DE ME RENDRE OU DE RÉSIDER À ST KITTS & NEVIS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DEMANDE DE CITOYENNETÉ?

Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à St Kitts & Nevis avant d’obtenir la citoyenneté.

AI-JE BESOIN DE PROUVER QUE JE DISPOSE DES FONDS NECESSAIRES A L’INVESTISSEMENT ?

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.

PUIS-JE UTILISER DE L'ARGENT QUI M'A ÉTÉ DONNÉ PAR UN AMI OU UN MEMBRE DE LA FAMILLE POUR REALISER L'INVESTISSEMENT ?

Oui, les candidats peuvent utiliser de l’argent provenant d’une donation d’un ami ou un membre de la famille pour investir. Dans la plupart des cas, des documents supplémentaires seront exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.