Carte de residence - Résider à Monaco Monaco Residency Permit

Avantages

  • Etat indépendent et souverain
  • Membre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe
  • Pays au système politique et juridique stable au cœur de l’Europe depuis 1297
  • Système fiscal avantageux
  • Infrastructures performantes et système judiciaire efficace
  • Marchés immobilier compétitif et absence d’impôt sur les plus-values
  • Pas d’obligation de résider à Monaco de manière permanente
  • Permis de résidence renouvelable
  • Liberté de mouvement au sein de l’espace Schengen
  • Possibilité de demander la résidence permanente après 9 ans

Exigences en matière d’investissement

  • Louer ou acheter une propriété à Monaco
  • Déposer et conserver au moins 500 000 euros dans une banque dûment enregistrée à Monaco.

Exigences

  • Fournir les pièces justificatives demandées et un casier judiciaire vierge
  • Preuve de ressources suffisantes pour résider à Monaco sans avoir d’activités professionnelles
  • Pour les ressortissants de pays non-membres de l’UE/EEE, obtenir un visa de long séjour Français
  • Passer avec succès l’entretien individuel auprès de l’Officier de Sécurité Public
  • Séjourner pendant une durée de temps raisonnable chaque année à Monaco

Procédure (9-12 semaines)

  • Contrôles préalables et procédure de due diligence
  • Compléter le dossier de candidature du permis de résidence et joindre les pièces justificatives demandées
  • Entretien avec un officier de police de la Sureté Publique Monégasque
  • Délivrance du permis de séjour

QUESTIONS ET RÉPONSES – CARTE DE RESIDENT - MONACO

   CONDITIONS GENERALES

QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR ?

L’investisseur doit déposer un minimum de 500 000 EUR auprès d’un établissement bancaire monégasque.

L’investisseur doit en outre soit posséder une habitation à Monaco, soit en louer une.

L’investisseur doit posséder un casier judiciaire vierge.

Y A-T-IL UNE LIMITE D'AGE POUR LA DEMANDE ?

Le demandeur principal doit être âgé de 18 ans et plus.

EXISTE-T-IL DES CONDITIONS DE DIPLOME OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ?

Non

LE DEMANDEUR DOIT-IL DEMONTRER L’EXISTENCE D’UN PATRIMOINE MINIMUM ?

Non.

QUELLE EST LA PROCEDURE ?

Le processus diffère en fonction de la nationalité du requérant :

S’il a la nationalité d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE ou s’il est suisse, il peut directement s’adresser aux autorités monégasques.

Sinon, il doit d’abord obtenir un visa long séjour en France auprès du consulat de France de son pays de résidence actuel, ce qui lui permettra d’accéder au territoire monégasque sans restriction.

Une fois à Monaco, le requérant doit subi un entretien individuel avec un agent de la sécurité publique monégasque.

La carte de séjour est généralement émise 6 à 8 semaines après cet entretien.

   CARTE DE SÉJOUR

AVEC LA CARTE DE RESIDENT, DANS QUELS PAYS LE DEMANDEUR PEUT-IL SE RENDRE SANS VISA ?

Les titulaires de la carte de résident auront accès aux zones suivantes :

  • espace Schengen (26 Etats européens) dans la limite de 3 mois maximum par période de 6 mois;
LA FAMILLE DU DEMANDEUR BENEFICIE-T-ELLE EGALEMENT DU PROGRAMME ?

Oui mais la carte de séjour n’est pas délivrée aux mineurs de moins de 16 ans mais ceux-ci peuvent demander un « document de circulation pour étranger mineur ».

LE DEMANDEUR PEUT-IL INCLURE SES PARENTS DANS SA DEMANDE ?

Non, seuls le conjoint et les enfants de plus de 16 ans peuvent obtenir la carte de résident.

QUE SE PASSE-T-IL SI UN ENFANT A CHARGE EST ENCORE ETUDIANT A TEMPS PLEIN ? CET ENFANT PEUT-IL ACCOMPAGNER LE DEMANDEUR PRINCIPAL ?
  • Oui, les enfants de plus de 18 ans à charge (sans limitation d’âge) peuvent faire l’objet d’une déclaration de prise en charge par le titulaire de la carte de résident sous certaines conditions.
Y A-T-IL DES EXIGENCES LINGUISTIQUES ?

Non

COMBIEN DE TEMPS LA CARTE DE RESIDENT EST-ELLE VALABLE ?

La première carte de résident est appelée temporaire et est délivrée pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Après trois ans, le titulaire peut demander une carte ordinaire d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois.

A l’issue de cette période de 9 ans, le titulaire peut solliciter l’obtention d’une carte privilégiée d’une durée de 10 ans, toujours renouvelable.

LE DEMANDEUR PEUT-IL TRAVAILLER A MONACO ?

Oui sous réserve de respecter les conditions (priorité nationale à l’emploi, nécessité d’avoir un permis de travail, etc.)

LE DEMANDEUR PEUT-IL BENEFICIER DU SYSTEME DE SANTE ET D'EDUCATION EN TANT QUE RESIDENT MONEGASQUE ? Y A-T-IL D'AUTRES AVANTAGES SOCIAUX ?

Oui, un résident monégasque bénéficie des mêmes avantages qu’un citoyen monégasque pour l’éducation. Un résident monégasque aura accès à la couverture médicale publique monégasque s’il paie des contributions sociales au système de santé public monégasque.

   CITOYENNETÉ

EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR LA NATIONALITE MONEGASQUE ? SI OUI, QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
  • Les principes essentiels qui régissent l’acquisition de la nationalité monégasque sont :
    • L’absence quasi totale de modes d’acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence)
    • La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasque
    • La récente mise en harmonie du droit de la nationalité avec des principes reconnus au niveau international et dans de nombreuses législations internes (filiation maternelle, mariage)
    • La politique des regroupements familiaux menée par le biais de la naturalisation

     

    Ni la résidence, ni la naissance en Principauté ne donnent de droit d’acquérir la nationalité monégasque comme cela a pu être le cas dans le passé ; à l’exception de l’enfant né à Monaco de parents inconnus qui devient monégasque du seul fait de sa naissance sur le territoire de la Principauté.

    Dans les autres cas, l’acquisition de la nationalité monégasque ne peut se réaliser que par mariage avec un citoyen monégasque après 10 ans de mariage (un projet de loi portant cette durée à 20 ans est en cours d’examen au Conseil national), soit sur décision discrétionnaire du Prince.

LE DEMANDEUR PRINCIPAL ET SA FAMILLE PEUVENT-ILS CONSERVER LEUR NATIONALITE D’ORIGINE APRES AVOIR OBTENU LA NATIONALITE MONEGASQUE ?
  • Non

The present document is intended for guidance and general information only and does not constitute or purport to provide you with legal advice. Such information is subject to changes without notice. Each case is unique and depends on the facts and circumstances of the individual and due consideration should be taken if applying the general information to your personal situation. For an evaluation of your personal circumstances one of our legal team would be happy to assist.