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Vivre au Portugal – Programme Golden Visa

Le Portugal offre un programme de résidence par l’investment avec plusieurs options disponibles aux investisseurs. L’une des plus populaire est l’option du fonds d’investissement, commençant à 350 000 euros. Le Portugal offre une voie vers la résidence permanent ou la citoyenneté après avoir détenu le visa de résidence pendant 5 années consécutives et sujet à des conditions spécifiques.

AVANTAGES

  • Droit à un visa de résident
  • Personne à charge inclues :
    1. Conjoint ou concubin;
    2. Enfants de moins de 18 ans
    3. Parents
  • Membre de l’espace Schengen et de l’UE
  • Droit de vivre au Portugal, travailler et étudier
  • Accès à un système public d’éducation et de soins de santé de haute qualité
  • La libre circulation au sein de l’espace Schengen (26 pays) pour une période allant jusqu’à 6 mois par an
  • Obligations de résidence de courte durée
  • Possibilité d’obtenir le statut de résident permanent ou la citoyenneté après 5 ans

Types d’investissements

  1. Investissement d’un montant minimum de 350 000 € dans un fond d’investissement ou dans un capital-risque portugais
    • Période d’investissement : 5 ans minimum
    • Au moins 60% des fonds investis doivent être à destination de sociétés dont le siège social est au Portugal.
  2. Acheter un bien immobilier d’une valeur minimale de 350 000 €
    • La propriété doit avoir au moins 30 ans ou être située dans une zone de réhabilitation urbaine ; et
    • Engagement de remise à neuf
  3. Acheter un bien immobilier d’une valeur minimale de 500 000 €

CONDITIONS

  • Avoir plus de 18 ans et être un citoyen d’un pays hors UE
  • Période minimum d’investissement : 5 ans
  • Ne pas être débiteur des autorités portugaises
  • Avoir une assurance santé
  • Casier judiciaire vierge
  • Ne pas être entré ou avoir séjourné illégalement au Portugal
  • Ouverture d’un compte bancaire personnel dans un établissement bancaire enregistré au Portugal et obtention d’un numéro d’identification fiscal au Portugal
  • Obligations de résidence :
    • 7 jours au cours de la 1ère année
    • 14 jours par tranche de 2 ans

PROCÉDURE

  • Obtention d’un numéro d’identification fiscal au Portugal
  • Ouverture d’un compte bancaire personnel au Portugal
  • Evaluation de l’éligibilité du demandeur
  • Transfert du montant requis pour l’investissement
  • Répondre à toutes les exigences en matière de documentation de la demande
  • Soumettre la candidature au service Portugais des Frontières et de l’Immigration (SEF)
  • Délai de traitement : 3 à 6 mois
  • Après approbation, le candidat doit se rendre au Portugal pour soumettre ses données biométriques avant la délivrance du permis de séjour
  • Le visa de résident est délivré pour une durée d’un an renouvelable

FAQ

Qu'est-ce que le Portugal Golden Visa ?

Le Golden Visa est un programme d’investissement de résidence. Il permet aux investisseurs non européens qui effectuent un investissement éligible de vivre au Portugal.

Qui peut bénéficier du Portugal Golden Visa ?

Les personnes suivantes peuvent être incluses dans la demande :

  • Conjoint ou concubin, avec un lien marital reconnu en vertu de la loi, sur le territoire national ou à l’étranger ;
  • Enfants mineurs et enfants à charge placés sous la garde du couple ou du demandeur ;
  • Les enfants qui ont été adoptés par un demandeur non marié, ou par un demandeur marié ou leur conjoint, à condition que cette adoption ait été autorisée par l’autorité compétente du pays d’origine et ait les mêmes effets juridiques que ceux des enfants naturels, et qu’une telle décision soit reconnue par le Portugal ;
  • Les enfants de plus de 18 ans, qui dépendent des deux parents ou d’un seul parent, à condition qu’ils soient célibataires et étudient dans un établissement d’enseignement reconnu (pas besoin d’être au Portugal) – pas d’âge maximum ;
  • Ascendants (parents) du premier degré du demandeur ou du conjoint, qui ont plus de 66 ans ou moins de 66 ans, à condition qu’ils soient à la charge du demandeur ou de son conjoint ;
  • Frères et sœurs mineurs placés sous la garde du demandeur principal ou de son conjoint.

Toutes les personnes à charge doivent respecter les conditions initiales dans l’optique du renouvellement du Golden Visa, d’une demande de résidence permanente ou d’une demande de naturalisation comme par exemple être célibataire, être inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu.

Quelle est la durée de validité du Golden Visa ?

Le permis initial délivré dans le cadre du Golden Visa est valable 1 an, suivi d’un titre de séjour de 2 ans, renouvelable tous les 2 ans tant que l’investissement est maintenu.

Faut-il parler Portugais pour demander le Golden Visa ?

Non. L’exigence linguistique ne s’appliquera qu’en cas de demande de résidence permanente (le Golden Visa est un visa de résidence simple) ou de citoyenneté.

Y a-t-il des exigences de résidence ?

Le demandeur doit se rendre 7 jours au Portugal au cours de la première année et rester 14 jours au cours de chaque période subséquente de 2 ans.

Quelles sont les exigences d'investissement ?

L’investisseur dispose de plusieurs options d’investissement dont un investissement d’un montant minimum de 350 000 EUR dans un fonds d’investissement portugais à maintenir pendant 5 ans .

Quelles sont les conditions pour renouveler le Golden Visa ?

Pour renouveler le Golden Visa, l’investisseur doit continuer à remplir les conditions initiales au moment de la délivrance du visa.

Les détenteurs d'un Golden Visa peuvent-ils travailler au Portugal ?

Oui.

Combien de temps le titulaire du Golden Visa peut-il rester dans les pays de l’espace Schengen - autres que le Portugal ?

Le titulaire du Golden Visa peut rester jusqu’à 90 jours consécutifs dans n’importe quel pays de l’espace Schengen sur une période de 180 jours.

Les candidats doivent-ils se rendre au Portugal pendant la procédure ?

Yes.

Pendant combien de temps l'investisseur doit-il conserver l'investissement au Portugal ?

Pendant au moins 5 ans, ou aussi longtemps que l’investisseur souhaite conserver le permis de séjour ou jusqu’à ce qu’il obtienne la résidence permanente ou la citoyenneté.

L'investisseur peut-il effectuer d'autres investissements au Portugal en plus de l'investissement éligible ?

Oui, l’investisseur est totalement libre de faire des investissements supplémentaires ou d’autres acquisitions.

Les titulaires du Golden Visa peuvent-ils demander la résidence permanente ?

Les demandes de permis de séjour permanent doivent être soumises à l’agence des frontières du Portugal (connue sous le nom de SEF) et, en vertu de la loi sur les étrangers, la résidence permanente est accordée à toute personne qui cumule les conditions ci-dessous :

  • Détenir un permis de séjour temporaire (y compris un visa d’or) depuis au moins 5 ans et satisfaire aux exigences minimales de résidence ;
  • Au cours des cinq dernières années, ne pas avoir été reconnu coupable d’un crime passible d’une peine de prison de plus d’un an ;
  • Disposer de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses personnes à charge ;
  • Avoir un lieu de résidence au Portugal ;
  • Disposer d’une attestation de maîtrise du « portugais de base ».
Les titulaires d'un Golden Visa peuvent-ils demander la citoyenneté ?

La citoyenneté portugaise peut être acquise par une personne qui demande la naturalisation en cumulant les conditions ci-dessous :

  • Résider légalement au Portugal depuis au moins 5 ans (modifié par la loi 2/2018) en remplissant les conditions de séjour minimum de 7 jours au cours des premières années et d’au moins 14 jours au cours de chaque période de 2 ans suivante ;
  • Avoir une connaissance suffisante de la langue portugaise ;
  • Ne pas avoir été reconnu coupable d’un crime passible d’une peine de prison de plus de 3 ans en vertu de la loi portugaise.
Le Portugal autorise-t-il la double nationalité ?

Yes.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.